FAQ Hausse des tarifs d'électricité 2023

Le tarif de l’électricité comporte différents composants :

  • le tarif de l’énergie qui correspond au prix de l’énergie électrique
  • le tarif de l’utilisation du réseau, c’est-à-dire le prix pour le transport de l’électricité de la centrale au consommateur via le réseau
  • les redevances aux collectivités publiques qui correspondent aux taxes communales et cantonales*
  • le supplément perçu sur le réseau est une redevance fédérale perçue uniformément à l’échelle du pays pour l’encouragement des énergies renouvelables, le soutien de la grande hydraulique et l’assainissement écologique des centrales hydrauliques. Son montant est fixé chaque année par le Conseil fédéral. Comme les années précédentes, il s’élève au maximum légal de 2.3 cts/kWh.

 

* A noter que l’ElCom n’a pas inclus les taxes cantonales dans son graphique.

 

En comparaison avec la moyenne suisse, la composition du tarif de l’électricité 2023 en centimes par kilowattheure (cts/kWh) pour un ménage moyen à Gland est la suivante*:

 

*Taxes cantonales de 0.62 cts/kWh non incluses par analogie avec l’ElCom qui ne les prend pas en compte dans son calcul.

L’électricité ne se trouve pas en tant que telle dans la nature. Elle est produite en turbinant de l’eau (en Suisse ce procédé est plus particulièrement utilisé) ou en chauffant de la vapeur d’eau qui fait tourner des turbines thermodynamiques. La chaleur nécessaire à générer la vapeur est produite par des réacteurs nucléaires ou en brûlant du charbon, du gaz ou du pétrole. En conséquence, le prix de l’électricité dépend de l’évolution des prix des matières premières utilisées pour sa production.

Sur le marché de gros, on observe une forte hausse des prix dans toute l’Europe depuis le milieu de l’année 2021. Cela s’explique par les prix élevés du gaz, qui ont connu une hausse exceptionnelle suite à la guerre en Ukraine. Avant cela, la forte hausse des prix du charbon consécutive à l’augmentation des importations chinoises lors de la reprise économique post-covid, les prix élevés des certificats CO2 conséquence des attentes d’une règlementation climatique plus stricte en Europe, ainsi que la capacité de production inférieure à la moyenne des centrales nucléaires françaises ont également fait grimper les prix.

Le marché suisse de l’électricité étant étroitement lié au marché européen, les augmentations de prix ont également un impact sur la Suisse : Cette hausse des prix se répercute sur la composante « énergie » du tarif d’électricité. De nombreuses entreprises d’approvisionnement en électricité achètent une partie prédominante de leur électricité sur le marché de gros. En raison de l’augmentation des prix du marché, elles ont désormais des coûts d’approvisionnement en énergie plus élevés, qu’elles répercutent ensuite sur les clients de l’approvisionnement de base, c’est-à-dire les ménages privés, par le biais de tarifs plus élevés.

Les tarifs pour l’approvisionnement de base augmenteront sensiblement l’année prochaine chez de nombreux gestionnaires de réseau. Un ménage suisse moyen (profil de consommation supposé 4’500 kWh par an) paiera 26.95 centimes par kilowattheure (ct./kWh) en 2023 ce qui correspond à une augmentation de 5.77 ct/kWh (+ 27 %).

  • Les coûts d’utilisation du réseau ou d’acheminement passent de 9 ct./kWh à 10.5 ct./kWh (+ 7 %)
  • Les prix de l’énergie de 9 ct./kWh à 13.1 ct./kWh (+ 64 %)
  • Les redevances dues aux collectivités publiques augmentent de 0.9 ct./kWh à 1.0 ct./kWh (+ 11 %)*
  • Le supplément fédéral pour le réseau reste inchangé au maximum légal de 2.3 ct./kWh.

La situation des petites et moyennes entreprises (profil de consommation supposé 150’000 kWh par an) en Suisse est la suivante : les coûts du réseau, les coûts de l’énergie et le supplément de réseau augmentent. Le tarif total augmente ainsi de 27%.

* Le calcul de l’ElCom ne tient toutefois pas compte des taxes cantonales.

 

Pour SEIC, un ménage moyen consommant 4’500 kWh/an à Gland paiera 28.19 cts/kWh ce qui correspond à une augmentation de 23.3%*.

  • Les coûts d’acheminement passent de 9.99 ct./kWh à 10.73 ct./kWh (+ 7.4 %).
  • Les prix de l’énergie de 7.65 ct./kWh à 12.25 ct./kWh (+ 60.1 %).
  • Les redevances dues aux collectivités publiques communales restent inchangées et se montent à 2.3cts/kWh.
  • Les taxes cantonales sont de 0.62 cts/kWh, comme en 2022.
  • Le supplément fédéral pour le réseau reste inchangé au maximum légal de 2.3 cts/kWh.

Pour les petites et moyennes entreprises  l’augmentation sera de 24.3% soit ce qui correspond à 26.54 cts/kWh.

*Les taxes cantonales sont inclues dans le calcul pour SEIC

Les hausses de prix de l’énergie sont différentes d’un fournisseur à l’autre. En effet, une éventuelle hausse des tarifs ne dépend pas seulement de l’évolution des prix sur le marché de gros, mais aussi de la stratégie d’approvisionnement et du portefeuille de production d’une entreprise d’approvisionnement en énergie : les fournisseurs d’électricité qui produisent eux-mêmes une grande partie de leur électricité sont moins touchés par la hausse des prix sur le marché de gros. Il en va de même pour les fournisseurs d’électricité qui achètent leur électricité à long terme sur le marché. Ceux qui n’ont pas ou peu d’autoproduction et une stratégie d’achat plutôt axée sur le court terme sont davantage touchés par les prix élevés actuels du marché et augmenteront donc davantage leurs tarifs.

Pour ce qui est du tarif de l’électricité dans son ensemble, la taille du fournisseur, les caractéristiques topographiques et le montant des redevances aux collectivités publiques jouent également un rôle.

Les dispositions légales autorisent une augmentation des tarifs. Un fournisseur d’électricité est tenu de justifier les hausses des tarifs de l’électricité auprès de la commission de l’électricité (ElCom). La justification doit indiquer quelles modifications de coûts sont à l’origine de la hausse.

Les quelque 620 gestionnaires de réseau et fournisseurs d’électricité en Suisse doivent communiquer leurs tarifs à l’ElCom chaque année avant la fin du mois d’août. L’ElCom peut toutefois rectifier les augmentations injustifiées des prix de l’électricité en imposant la rétrocession des montants encaissés en trop à cause des tarifs trop élevés par une baisse des tarifs les années suivantes. Elle intervient soit de sa propre initiative (d’office), soit à la suite de notifications ou de demandes de consommateurs finaux.

Sur la base des calculs de coûts remis chaque année par les gestionnaires de réseau à l’ElCom, cette dernière procède à des enquêtes afin de déterminer s’il existe des indices de tarifs contraires à la loi et s’il faut éventuellement ouvrir une procédure formelle de contrôle des tarifs.

En Suisse, seuls les grands clients dont la consommation est supérieure à 100 000 kWh par an peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie. Les clients dont la consommation d’électricité est inférieure à 100 000 kWh (notamment presque tous les ménages privés) ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’électricité et sont liés au gestionnaire du réseau de distribution local dans l’approvisionnement de base. Cela signifie qu’en règle générale, les ménages privés ne peuvent pas changer de fournisseur d’électricité.

Les tarifs de l’électricité définitifs pour les clients finaux dans l’approvisionnement de base sont publiés par les fournisseurs d’électricité à la fin du mois d’août au plus tard. Au début du mois de septembre, ils peuvent également être consultés et comparés sur le site Internet de l’ElCom concernant les prix de l’électricité https://www.prix-electricite.elcom.admin.ch/

Les tarifs sont fixés pour une année et ne peuvent pas être modifiés en cours d’année. Les tarifs pour 2023 sont publiés fin août 2022. L’adaptation suivante ne sera possible que pour l’année tarifaire 2024.

Cette question ne relève pas de la compétence des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), ni de l’ElCom mais des milieux politiques.

Swissgrid est responsable de l’exploitation sûre du réseau de transport. L’électricité ne peut pas être stockée dans le réseau de transport, l’injection et le soutirage d’électricité doivent donc toujours être égales. Cela signifie que la production et la consommation d’énergie doivent toujours être équilibrées. Cet équilibre est atteint grâce aux services système (SDL), c’est-à-dire que de l’énergie supplémentaire est injectée dans les systèmes ou soutirée du système afin de maintenir l’équilibre.

Conformément à l’article 15 de la LApEl, les coûts des services système constituent des coûts imputables du réseau, que Swissgrid facture aux gestionnaires de réseau suisses. Ceux-ci facturent à leur tour les coûts à leurs consommateurs finaux.

Les tarifs des services système sont soumis à l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’électricité.

Swissgrid ne doit pas seulement acquérir les prestations SDL à des prix massivement plus élevés pour 2023, mais a déjà dû le faire depuis l’été 2021. Etant donné que Swissgrid, en tant que gestionnaire de réseau de l’échelon supérieur, doit publier ses tarifs pour l’année suivante dès le mois d’avril, les estimations se basent sur des connaissances qui précèdent d’environ 12 à 18 mois l’acquisition effective. C’est pourquoi elle a dû acheter l’énergie pour l’année 2021 (le calcul des tarifs a eu lieu au premier trimestre 2020) et pour l’année en cours 2022 (le calcul des tarifs a eu lieu au premier trimestre 2021) à des prix supérieurs à ceux qu’elle avait effectivement budgétisés. Les tarifs 2023 de Swissgrid ne reflètent donc pas seulement les prix attendus pour 2023, mais constituent également une contribution à la compensation du manque de couverture des années 2021 et 2022.

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